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Marques
/ Cours et tribunaux
19/07/2021
Éclaircissements sur la notion de mauvaise foi en droit des marques ?
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La Cour de cassation statue sur l'application du principe général fraus omnia corrumpit pour fonder l'annulation d'une marque enregistrée avant la transposition en droit interne du « paquet marques » et l'intégration de la mauvaise foi au rang des motifs absolus de nullité. L'occasion lui était ainsi donnée de se prononcer sur les éléments pertinents à prendre en considération pour apprécier la mauvaise foi en droit des marques.
À la conquête du profit et de parts de marché, d'aucuns seront tentés d'instrumentaliser le droit des marques à des fins autres que celles pour lequel il a été conçu. Il s'agit alors de savoir où placer le curseur entre habileté dans les affaires et fraude.
Dans un arrêt rendu le 17 mars 2021(1), relatif à une affaire opposant deux sociétés opérant dans le secteur des crèmes dermatologiques – plus particulièrement dans le secteur de niche que sont les crèmes ...
Cour de cassation, (ch. com.), 17 mars 2021, Sté Technopharma Limited c/ Sté Unilever NV
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