Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Maria Bekhazi

Elève avocate
Stefano Danna

Rédacteur en chef

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Audiovisuel > Le juge des référés du Conseil d’État ne suspend pas l’extension du passe sanitaire aux cinémas et lieux de culture accueillant 50 personnes à compter du 21 juillet - Audiovisuel

Cinéma
/ Jurisprudence


24/08/2021


Le juge des référés du Conseil d’État ne suspend pas l’extension du passe sanitaire aux cinémas et lieux de culture accueillant 50 personnes à compter du 21 juillet



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



Le Conseil d’État a été saisi, le 20 juillet 2021, de plusieurs référés suspension et référés liberté de la part des organisations professionnelles de la culture, contre le décret du 19 juillet 2021 par lequel le Premier ministre a élargi l’obligation de présenter, à compter du 21 juillet, un passe sanitaire (test virologique négatif, certificat vaccinal ou de rétablissement) aux établissements de culture et de loisirs regroupant 50 personnes. Si les requérants ne ...
Conseil d'Etat, (ord réf.), 26 juillet 2021, SACD et a.
 
24 août 2021 - Légipresse N°395
629 mots