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Accueil > Publicité > Publication de la loi Climat : les principales mesures visant à encadrer la publicité pour les produits polluants - Publicité

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30/08/2021


Publication de la loi Climat : les principales mesures visant à encadrer la publicité pour les produits polluants



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Deux ans après la mise en place de la Convention citoyenne pour le climat, la loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » a été promulguée et publiée au Journal officiel du 24 août 2021. Le Conseil constitutionnel a validé en grande partie le texte de loi, sans se prononcer sur le fond. Il a écarté le recours des députés, déposé fin juillet après l’adoption définitive du texte à l’Assemblée, estimant que ...
 
30 août 2021 - Légipresse N°395
561 mots