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Accueil > Nullité d’une plainte avec constitution de partie civile prononcée sur le fondement de l’article 50 de la loi du 29 juillet 1881 -

Procédure de presse
/ Jurisprudence


16/09/2021


Nullité d’une plainte avec constitution de partie civile prononcée sur le fondement de l’article 50 de la loi du 29 juillet 1881



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Un étudiant à l’Université Paris II-Assas et délégué du syndicat UNI a porté plainte contre un de ses condisciples auquel il reprochait d’avoir mis en ligne, sur le réseau Twitter, une série de messages le visant. Il y était notamment traité de « extrémiste juif, sioniste, israélien et étranger… ». Le prévenu a été renvoyé devant le tribunal judiciaire du chef d’injure publique envers un particulier en raison de sa race, son origine ou de sa religion. Le tribunal se ...
Tribunal judiciaire, Paris, (17e ch. correct), 21 mai 2021, Hugo Z. c/ Aurélien G.
 
16 septembre 2021 - Légipresse N°396
523 mots