Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Reda Fadil

étudiant
kenan komecoglu

etudiant

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Droit d'auteur > Responsabilité des plateformes de partage de vidéos en cas de mise en ligne illicite par leurs utilisateurs de contenus protégés par le droit d’auteur - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Jurisprudence


20/09/2021


Responsabilité des plateformes de partage de vidéos en cas de mise en ligne illicite par leurs utilisateurs de contenus protégés par le droit d’auteur



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



La grande chambre de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) était saisie de plusieurs questions préjudicielles posées par les juridictions allemandes, à l’occasion de la mise en ligne de contenus par les utilisateurs d’une plateforme de partage de vidéos, d’une part, et de partage de fichiers, d’autre part, sans autorisation des ayants droit. À titre liminaire, la CJUE précise que les questions posées portent sur la directive sur le droit d’auteur, sur la directive ...
Cour de Justice de l'Union européenne, (grande ch.), 22 juin 2021, Youtube et Cyando
 
20 septembre 2021 - Légipresse N°395
899 mots