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Accueil > Droit d'auteur > La responsabilité des services de partage en ligne de contenus protégés : une révolution en droit d'auteur ? - Droit d'auteur

Propriété intellectuelle
/ Chroniques et opinions


27/09/2021


La responsabilité des services de partage en ligne de contenus protégés : une révolution en droit d'auteur ?



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L'article 17 opère une révolution, au sens astronomique du terme, notamment en ce qu'il restaure un équilibre rompu, en raison de l'interprétation extensive de la notion d'« hébergeur » par la CJUE qui a permis de faire échapper à leur responsabilité la plupart des plateformes de partage. En outre, il conforte le rôle considérable du juge, notamment européen, en la matière. Mais en affirmant que les plateformes effectuent un acte de communication au public, l’article 17 vient contredire la jurisprudence de la CJUE et, à ce titre, constitue à n’en pas douter une révolution au sens politique du terme. Tout comme l’est le rôle central pris par les outils techniques de reconnaissance des contenus. En l’état, il est encore trop tôt pour dire s’il permettra de restaurer l’équilibre entre les intérêts des titulaires des droits, des exploitants et des utilisateurs.

Je me lance dans la synthèse des débats de la matinée en requérant votre indulgence eu égard à leur richesse et à leur complexité, et vais repartir, tout simplement, de l'intitulé de ce colloque qui était : « L'article 17 est-il une révolution en droit d'auteur ? ». « Révolution », j'ai envie de dire : révolution ou révolution ? Parce que, comme vous le savez, le terme de « révolution » est polysémique. Le premier sens qui nous vient en général à l'esprit, ...
Vincent Varet
Docteur en droit - Professeur associé, Université Panthéon-Assas Paris 2 - ...
 
27 septembre 2021 - Légipresse N°395
3062 mots