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Accueil > Droit d'auteur > L'article 17 de la directive no 2019/790/UE, une construction complexe qui pose plus de problèmes qu'elle n'en résout - Droit d'auteur

Propriété intellectuelle
/ Chroniques et opinions


27/09/2021


L'article 17 de la directive no 2019/790/UE, une construction complexe qui pose plus de problèmes qu'elle n'en résout



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La rédaction de l'article 17 de la directive sur le droit d'auteur et les droits voisins se révèle complexe, voire contradictoire. La Commission européenne a publié le 4 juin 2021 ses « orientations » qui doivent guider les États membres pour la transposition du texte. Mais ce document est intervenu tardivement, et des questions demeurent. Une lecture attentive de l'article 17 et de la communication de la Commission montre que si l'opposabilité du droit d'auteur aux plateformes est reconnue, cette reconnaissance est plus formelle que réelle et qu'en fait, c'est la liberté des utilisateurs et des plateformes qui est privilégiée…

En lisant l'article 17 de la directive (UE) no 2019/790, je pensais aux rédacteurs du code civil. Si Portalis, Maleville et autres avaient à cœur de mettre en pratique la célèbre phrase de Nicolas Boileau : « Ce que l'on conçoit bien s'énonce clairement et les mots pour le dire arrivent aisément », force est de constater qu'une telle motivation a été manifestement absente de la rédaction de l'article 17, tant ce texte est complexe, voire contradictoire. Complexe, tout d'abord, ...
Patrick Boiron
Avocat au Barreau de Paris
 
27 septembre 2021 - Légipresse N°395
6579 mots