Nouvelles aides en faveur des exploitants de salles de cinéma

Dans le prolongement des dispositifs mis en place fin juillet dans le cadre du plan de relance en faveur de l’exploitation, visant à couvrir les besoins de trésorerie et de financement des investissements des salles, le CNC a annoncé, le 22 septembre, l’ouverture d’un nouveau fonds destiné à compenser une partie de la baisse des recettes des salles de cinéma. L’objectif est d’éviter tout risque de défaillance économique qui aurait un effet sur l’ensemble de la filière cinématographique. En effet, la fermeture administrative prolongée des salles, du 28 octobre 2020 au 18 mai 2021, puis depuis leur réouverture, l’application de mesures sanitaires (jauge limitée, couvre-feu), ont durablement affecté l’économie. Les salles font en effet face à un niveau important de charges fixes, qui ne sont que partiellement compensées par les dispositifs de soutien existant, tels que le fonds de solidarité.

Le CNC a donc annoncé la mise en place d’aides exceptionnelles de compensation des charges fixes. La mesure s’adresse aux établissements cinématographiques : dès lors qu’ils sont exploités pas des sociétés ayant bénéficié de l’aide dite « coûts fixes » de l’Etat, instituée par le décret n° 2021-310 du 24 mars 2021, pour un montant d’aide atteignant le plafond de 10 millions d'euros pour la période éligible de 6 mois correspondant au premier semestre 2021) ; et qu’ils ont eu une activité en 2020, ou, pour les établissements créés en 2020 et dont l’ouverture a été empêchée en raison des mesures sanitaires, dès lors qu’ils peuvent justifier qu’au moins une séance payante devait être organisée avant le 31 décembre 2020.

En outre, une aide sélective exceptionnelle est mise en place au profit des exploitants d’établissements de spectacles cinématographiques relevant de la petite et moyenne exploitation (établissements ayant réalisé, en moyenne, au cours des deux années précédentes, moins de 1 % des entrées sur le territoire national, seules ou dans le cadre d’une communauté d’intérêts économiques) et qui se trouvent dans une situation financière particulièrement difficile, de nature à compromettre la pérennité de leur activité, du fait des conséquences des mesures de restriction et d’interdiction d’accueil du public dans les salles, et ce, malgré les aides du CNC dont ils ont pu bénéficier, ou dans le cadre des soutiens mis en place par l’Etat. 

Signalons également qu’il est apparu que le renouvellement des agréments accordés avant la crise sanitaire aux exploitants de salles de spectacles cinématographiques émetteurs de formules d'accès ne pourrait intervenir dans les temps initialement prévus. Ceci en raison du manque de visibilité sur la situation du marché de l'exploitation cinématographique et sur la pertinence des données économiques nécessaires à l'analyse menée par le CNC pour accorder l'agrément. Pour remédier à la situation, le décret n°2021-1219 du 23 septembre 2021 a prorogé de quinze mois les agréments des formules d'accès au cinéma accordés avant l'instauration des premières mesures d'urgence sanitaire en mars 2020.