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Accueil > Audiovisuel > Signature d’un accord sur les clauses types dans les contrats audiovisuels pour assurer la protection des auteurs - Audiovisuel

Audiovisuel
/ Flash


04/10/2021


Signature d’un accord sur les clauses types dans les contrats audiovisuels pour assurer la protection des auteurs



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Lors du Festival de la fiction TV de La Rochelle, la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), ainsi que les organisations de producteurs, scénaristes et réalisateurs ont signé un accord professionnel instaurant des clauses-type dans les contrats passés par les producteurs avec les auteurs d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles, permettant d’assurer le respect du droit d’auteur face aux grandes plateformes. Il s’agit en particulier de garantir les principes de ...
 
4 octobre 2021 - Légipresse N°396
338 mots