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Accueil > Publicité > Publicité alcool : un jardin clos sans pouvoir d'évocation au nom de l'information objective - Publicité

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/ Cours et tribunaux


17/10/2021


Publicité alcool : un jardin clos sans pouvoir d'évocation au nom de l'information objective



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La cour de renvoi déclare illicites, au regard de l'article L. 3323-4 du code de la santé publique, les films publicitaires La Légende du Phœnix et Les Territoires d'une légende en faveur de la bière Grimbergen. Pour la cour, ce texte doit être compris comme définissant de manière stricte et limitée le champ de la publicité en faveur des boissons alcooliques aux seules indications et références qui y sont spécifiées. La publicité ainsi autorisée doit présenter un caractère objectif et informatif qui ne concerne donc pas seulement les références relatives à la couleur et aux caractéristiques olfactives et gustatives du produit.

On connaît l'adage de Guillaume le Taciturne selon lequel « il n'est pas nécessaire d'espérer pour entreprendre ni de réussir pour persévérer ». Il s'applique parfaitement à la saga judiciaire de La Légende du Phœnix et de l'abbaye de Grimbergen, ayant débuté le 6 octobre 2015 par une assignation de l'Association nationale de prévention en alcoologie et en addictologie (ANPAA). Suivant l'analyse de la Cour de cassation, la Cour d’appel de Versailles, statuant sur renvoi, ...
Cour d'appel, Versailles, (1e ch., sect. A), 15 juin 2021
Frédéric Gras
Avocat au Barreau de Paris
 
17 octobre 2021 - Légipresse N°396
3479 mots