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Accueil > Droit d'auteur > La cour d’appel confirme que le titre de l’ouvrage « L’avocature » ne peut bénéficier de la protection du droit d’auteur - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Jurisprudence


21/10/2021


La cour d’appel confirme que le titre de l’ouvrage « L’avocature » ne peut bénéficier de la protection du droit d’auteur



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Le célèbre avocat parisien Daniel Soulez-Larivière a assigné devant le tribunal de grande instance Aurore Boyard, avocate du Barreau de Toulon, estimant que le titre du roman qu’elle avait fait paraître en 2016 sous le titre « L’avocature - L’avocation » contrefaisait le titre de son propre ouvrage « L’avocature » édité en 1982. Le requérant invoquait également un acte de parasitisme ainsi qu’un acte de concurrence déloyale à son préjudice. Le tribunal a débouté le ...
Cour d'appel, Paris, (pôle 5 - ch. 1), 12 octobre 2021, Daniel S-L. c/ Aurore B. et a.
 
21 octobre 2021 - Légipresse N°397
656 mots