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Accueil > Droit d'auteur > Preuve de la paternité de l’auteur d’une photographie de Tino Rossi prise lors du tournage du film « Les Lumières de Paris » - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Jurisprudence


04/11/2021


Preuve de la paternité de l’auteur d’une photographie de Tino Rossi prise lors du tournage du film « Les Lumières de Paris »



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Lors d’une émission intitulée « Hier encore », la société France télévisions a diffusé une photographie représentant le portrait du chanteur Tino Rossi. Cette dernière avait été prise lors du tournage du film « Les Lumières de Paris ». Les ayants droit du photographe Walter Limot, prétendant que leur père était l’auteur de ladite photographie, ont assigné en contrefaçon la société France télévisions pour n'avoir ni sollicité leur autorisation ni mentionné le nom ...
Cour d'appel, Paris, (pôle 5 - ch.2), 8 octobre 2021, M. K. S. c/ France Télévisions, Gamma-Rapho et a.
 
4 novembre 2021 - Légipresse N°397
704 mots