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Accueil > Droit d'auteur >  Quel droit appliquer aux productions audiovisuelles françaises à destination des plateformes mondiales ? La jurisprudence Pucci / H&M appliquée à Netflix - Droit d'auteur

Propriété intellectuelle
/ Décryptages


25/11/2021


 Quel droit appliquer aux productions audiovisuelles françaises à destination des plateformes mondiales ? La jurisprudence Pucci / H&M appliquée à Netflix



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Quel droit appliquer aux productions audiovisuelles qui, avec l'essor des plateformes de SVOD[[note:1]], sont désormais hyper-mondialisées ? Si de nombreuses décisions – et notamment celles de la « saga » judiciaire Pucci c/ H&M dont le dernier arrêt a été rendu cette année – ont statué sur la question de la loi applicable en cas de violation de droit d'auteur en ligne, à notre connaissance aucune décision n'a eu l'opportunité d'appliquer ces solutions à la mise en ligne d'un programme français sur les plateformes de vidéo à la demande.

Dès l'apparition des plateformes de vidéos par abonnement dites « SVOD » – Netflix, Amazon, Disney+ –, les productions françaises ont su prendre place sur ce marché et y sont aujourd'hui particulièrement présentes. Selon le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC), en 2020, « 488 programmes de stock français sont disponibles sur au moins une plateforme de vidéo à la demande par abonnement (VàDA) à l'international (hors France), devant les programmes espagnols ...
Julien Grosslerner
Avocat au Barreau de Paris
Lucy Cronin
Avocat au Barreau de Paris
 
25 novembre 2021 - Légipresse N°397
4855 mots