Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Léa Charton

Juriste PI/TMT
clément raymond

étudiant

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Audiovisuel > La loi n° 2021-1382 du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique - Audiovisuel

Audiovisuel
/ Chroniques et opinions


20/12/2021


La loi n° 2021-1382 du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



Après l'ordonnance de transposition de la directive Service de médias audiovisuels du 21 décembre 2020, la loi du 25 octobre 2021 vient consacrer la fusion du CSA et l'HADOPI au sein d'une nouvelle autorité indépendante : l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et du numérique (ARCOM). Les prérogatives de la nouvelle institution ont été étendues en ce qui concerne la lutte contre le piratage. La loi crée également un régime de protection de l'accès du public français aux œuvres cinématographiques et audiovisuelles en cas de cession des catalogues d'œuvres à un opérateur étranger.

La pandémie aura eu raison du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique dont l'ambition était de réformer en profondeur le cadre juridique de la communication audiovisuelle. La loi du 25 octobre 2021 se présente comme un texte plus modeste. Le législateur renonce en effet à modifier le périmètre, le rôle et le financement de l'audiovisuel public. Par ailleurs, même si les seuils évoluent à la marge s'agissant de ...
Grégoire WEIGEL
Avocat à la Cour, SCP Lyon-Caen et Thiriez
 
20 décembre 2021 - Légipresse N°398
3081 mots