Demande de restitution de tirages de presse de photographies : fin du litige opposant Magnum photos et Hachette Filipacchi

L’agence Magnum photos a, dans le cadre de ses activités, remis pendant plusieurs années différents négatifs et planches-contact à la société Hachette Filipacchi qui a procédé à des tirages de presse et les lui a restitués. En 2013, Magnum photos a assigné la société de presse sur le fondement des articles L. 111-1, L. 121-1 et L. 121-2 du code de la propriété intellectuelle, afin d'obtenir, d'une part, la restitution de tirages réalisées par celle-ci correspondant à des ...