Est déclarée abusive une citation au fondement erroné, et visant des propos qui n’étaient pas dirigés directement contre la partie civile

La société UGC a fait citer devant le tribunal correctionnel, sur le fondement des articles 29 et 30 de la loi du 29 juillet 1881 un homme qui avait publié les commentaires suivants sur la page Facebook de recommandation « UGC Enghien » : « Cinéma à boycotter. Direction xénophobe et harceleuse. Cinéma crasseux, son pourri (…) ». Il ressortait que cet homme avait été employé quelques mois plus tôt en qualité de régisseur pour travailler au sein de l’établissement en ...