Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Agnès Bietrix

Etudiante

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Audiovisuel > Le Tribunal de l’Union européenne rejette la demande de RT France d’annuler la décision du Conseil de suspendre la diffusion de ses contenus - Audiovisuel

Liberté d'information
/ Jurisprudence


29/08/2022


Le Tribunal de l’Union européenne rejette la demande de RT France d’annuler la décision du Conseil de suspendre la diffusion de ses contenus



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



A la suite du déclenchement des actions militaires par la Fédération de Russie sur le territoire ukrainien, le Conseil de l’Union européenne a décidé, par une décision et un règlement du 1er mars 2022, d’interdire, jusqu’au 31 juillet 2022, les activités de diffusion de certains médias, notamment RT France, dans l’Union européenne. La chaîne a saisi en référé le président du Tribunal de l’Union européenne lui demandant de suspendre cette décision. Celui-ci a rejeté ...
Tribunal de l'Union européenne, Grande ch., 27 juillet 2022, RT France/Conseil de l’Union européenne
 
29 août 2022 - Légipresse N°406
752 mots