La SACD signe une nouvelle convention avec l’Arcom destinée à garantir le plein respect du droit d’auteur par les opérateurs audiovisuels

La Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) a signé avec l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) un nouvel accord destiné à garantir le plein respect du droit d'auteur par les opérateurs audiovisuels. La SACD avait déjà conclu, le 9 novembre dernier, une convention similaire avec le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC), qui pourra ainsi consulter les contrats audiovisuels déposés à la SACD avant ...