La rémunération du journaliste en contrepartie de publications est nécessairement un salaire

Une personne a conclu un contrat de prestation de services ayant pour objet général des « missions de conseil au profit » d’un magazine édité par une entreprise de presse. Le contrat prévoyait des « honoraires forfaitaires mensuels » ainsi qu’une contrepartie mensuelle pour la « cession des droits de propriété matérielle et/ou intellectuelle ». La prestataire apparaissait dans l’ours du magazine en tant que « directrice mode ». Le contrat a été rompu à l’initiative de ...