Droit à l'humour, encore un recul

Les deux requêtes concernent deux sanctions prononcées contre la société de télévision C8 par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) en raison du contenu de séquences diffusées dans l'émission « Touche pas à mon poste ». Ces séquences n'étant porteuses d'aucune information, opinion ou idée, au sens de l'article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, n'ayant en aucune manière contribué à un débat d'intérêt général, et étant attentatoires à l'image des femmes, pour l'une, et de nature à stigmatiser les personnes homosexuelles et à porter atteinte à la vie privée, pour l'autre, la Cour considère, eu égard aussi à leur impact, en particulier auprès d'un jeune public, aux manquements répétés de la société requérante à ses obligations déontologiques, aux garanties procédurales dont elle a bénéficié dans l'ordre interne, et à la large marge d'appréciation dont disposait l'État défendeur, que les sanctions prononcées contre cette dernière par le CSA n'ont pas méconnu son droit à la liberté d'expression.