Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Agnès Bietrix

Etudiante

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Droit d'auteur > Reprise par la société H&M d’un modèle de boucles d’oreilles créé par une créatrice de bijoux de luxe : l’action en parasitisme est recevable - Droit d'auteur

Parasitisme
/ Jurisprudence


20/06/2023


Reprise par la société H&M d’un modèle de boucles d’oreilles créé par une créatrice de bijoux de luxe : l’action en parasitisme est recevable



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



Une créatrice de bijoux de luxe, directrice artistique des sociétés Repossi Diffusion SAM et Or Vendôme, a découvert que la société H&M commercialisait, en boutiques et sur internet, des boucles d'oreilles copiant quasi servilement son modèle « earcuff » de la collection « Berbère » qu’elle a créée. Cette dernière et les sociétés de luxe pour lesquelles elle est employée ont assigné la société H&M en réparation de leurs préjudices pour actes de parasitisme. La ...
Cour de cassation, (ch. com.), 13 avril 2023, Madame R.
 
20 juin 2023 - Légipresse N°415
547 mots