Contrefaçon : le risque de confusion entre les signes doit s'apprécier globalement, par référence au contenu de l'enregistrement de la marque, sans tenir compte des conditions de son exploitation

Une société a déposé auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (l'INPI), un modèle de chaussures, commercialisé sous la dénomination « Baggy », de type baskets montantes en toile. Elle a également déposé auprès de l'INPI la marque semi-figurative « Palladium » pour des « vêtements et chaussures ». Elle reprochait à deux sociétés concurrentes de commercialiser des modèles de chaussures reproduisant les caractéristiques de son modèle, avec l'apposition ...