Condamnation de l'exploitation politique non autorisée d'une œuvre de street art

La reprise de l'œuvre de street art « La Marianne asiatique » dans une vidéo de campagne de La France insoumise [LFI] a porté atteinte aux droits patrimoniaux et moraux de l'artiste Combo. La cour d'appel relève que l'exception de liberté de panorama invoquée en défense doit, comme toute exception, être d'interprétation stricte, et ne peut recevoir application en l'espèce, pas plus que l'exception de courte citation. Elle retient enfin que l'atteinte au droit à la paternité au respect de l'intégrité et de l’esprit de l'œuvre sont caractérisées.