Droits voisins des éditeurs de presse : dépôt d’une proposition de loi permettant l’accélération des négociations entre les entreprises du numérique et la presse

Une proposition de loi, portée par le député Laurent Esquenet-Goxes (Mouvement Démocrate) et 23 députés du groupe « Médias & Informations », a été déposée le 26 janvier à l’Assemblée nationale « afin de renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse ».  Institués en 2019 par la directive 2019/790 et en France par la loi n° 2019-775 du 24 juillet 2019, les droits voisins au profit des agences et des éditeurs de presse permettent à ces derniers de se faire ...