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Droit d'auteur
/ Jurisprudence
09/10/2025
Reproduction non autorisée d’une œuvre picturale dans un reportage consacré à la personnalité du professeur Raoult
Un artiste de street art, auteur d’une œuvre intitulée “Exegi Monumentum Aere Perennius” exécutée pour l’IHU MI de Marseille et accrochée dans le bureau du professeur Didier Raoult, a constaté que son œuvre a été reproduite sans son autorisation dans le cadre d’un reportage diffusé sur la chaîne RMC Story, via une copie physique réalisée pour la reconstitution du bureau dudit professeur. L’artiste reprochait la diffusion et l’exploitation répétée de son œuvre dans ...
Tribunal judiciaire, Paris, (3e ch. 3e sect.), 10 septembre 2025, Monsieur M. c/ Sté Diversité TV France et a.