Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Manon DUIGOU

Demandeur d'emploi

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Droit d'auteur > Reproduction non autorisée d’une œuvre picturale dans un reportage consacré à la personnalité du professeur Raoult - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Jurisprudence


09/10/2025


Reproduction non autorisée d’une œuvre picturale dans un reportage consacré à la personnalité du professeur Raoult



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



Un artiste de street art, auteur d’une œuvre intitulée “Exegi Monumentum Aere Perennius” exécutée pour l’IHU MI de Marseille et accrochée dans le bureau du professeur Didier Raoult, a constaté que son œuvre a été reproduite sans son autorisation dans le cadre d’un reportage diffusé sur la chaîne RMC Story, via une copie physique réalisée pour la reconstitution du bureau dudit professeur. L’artiste reprochait la diffusion et l’exploitation répétée de son œuvre dans ...
Tribunal judiciaire, Paris, (3e ch. 3e sect.), 10 septembre 2025, Monsieur M. c/ Sté Diversité TV France et a.
 
9 octobre 2025 - Légipresse N°440
654 mots