Action en référé fondée sur la contrefaçon de droits d’auteur : le requérant doit présenter, même succinctement, les caractéristiques originales propres aux œuvres revendiquées

Une société de presse a découvert qu’un éditeur programmait la publication d’un livre intitulé « Les nouveaux seigneurs », comportant la reproduction de quatre articles publiés dans le magazine « Jours de chasse » sur lequel elle détient des droits d’auteur. Elle a saisi le juge des référés pour demander la suspension de la publication de l'ouvrage et le paiement d'une provision à valoir sur la réparation de son préjudice. Le juge a dit n’y avoir lieu à référé et a ...