Rapport d'information sur le financement public de l’audiovisuel en France

La Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle Budgétaire de l’Assemblée nationale a rendu le 30 septembre 2015 un rapport d’information en conclusion des travaux de la mission d’information sur le financement public de l’audiovisuel en France, présenté par Jean-Marie Beffara et Eric Woerth. Les auteurs du rapport ont rappelé que dans un contexte marqué par une évolution technologique constante, les pratiques des usagers de l’audiovisuel évoluent rapidement. La question du financement public de l’audiovisuel, à l’heure où celui-ci doit prendre le virage du numérique, paraît d’une acuité toute particulière. Parmi les différents acteurs de ce secteur, la place de l’audiovisuel public est spécifique, étant soumis à un grand nombre d’obligations et bénéficiant d’importantes dotations publiques. La mission d’information a porté sa réflexion sur les évolutions nécessaires du financement de l’audiovisuel public, dont les deux principaux piliers sont la contribution à l’audiovisuel public (CAP) et la ressource publicitaire. Le constat actuel n’est guère encourageant : si le rendement de la CAP s’érode et son lien avec les pratiques des usagers du service public audiovisuel se distend, la ressource publicitaire – commune à tous les acteurs de l’audiovisuel- ne constitue plus une recette pérenne et dynamique tant en raison de la conjoncture économique, de l’apparition de nouvelles chaînes que des conséquences induites par la poussée du numérique. Enfin, elle s’est intéressée à la question de l’avenir du financement de l’audiovisuel public, qui passerait par la diversification des ressources propres via notamment la valorisation des investissements dans la production audiovisuelle indépendante afin de favoriser la créativité et le rayonnement français à l’international.