Rapport d’activité 2016 de la CNIL

La Commission nationale de l'informatique et des libertés a publié le 27 mars 2017 son rapport annuel pour l’année 2016. La Cnil doit faire face à l’afflux des demandes des particuliers et des professionnels, tout en préparant la mise en oeuvre du règlement européen qui entrera en vigueur le 25 mai 2018. Celui-ci renouvelle profondément le cadre juridique applicable en matière de protection des données. Les organismes publics et privés devront se préparer à ce nouveau cadre juridique ; la Cnil leur propose un accompagnement pour conduire la transition en interne de manière méthodique. La Cnil observe que le règlement européen comporte de très nombreux renvois au droit national. Il n’est pas applicable à certains traitements de données, notamment les fichiers relatifs à la sécurité publique. La Commission exhorte donc les parlementaires à adopter une nouvelle loi Informatique et libertés pour tenir compte de ce nouvel environnement européen qui devra être impérativement adoptée avant mai 2018, sous peine de rendre largement inapplicable le nouveau cadre de protection en France. Par ailleurs, la loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 a confié à la Cnil la mission de conduire une réflexion sur les enjeux éthiques et les questions de société soulevés par l’évolution des technologies numériques. Elle a choisi de consacrer les premières réflexions abordées en 2017 au thème des algorithmes et de l’intelligence artificielle en initiant un cycle national de débats publics, ateliers ou rencontres, dans une démarche associant de très nombreux partenaires.

A télécharger sur le site de la Cnil