Le médiateur du cinéma – Rapport d’activité 2013

Le médiateur du cinéma – fonction que remplit actuellement Jeanne Seyvet – intervient en cas de litiges relatifs à la diffusion des films en salle, opposant principalement les exploitants aux distributeurs. Les parties sont réunies dans le but de chercher une conciliation préalable, dans le respect des règles de la concurrence. Le médiateur dispose également d’un pouvoir d’injonction. Le dernier rapport d’activité nous enseigne que quatre-vingt-quatre demandes de médiation ont été formalisées au cours de l’année 2013, soit 8 % de moins qu’en 2012, et qu’une solution a été trouvée dans 75 % des cas. 65 % des demandes ont eu pour objet l’organisation d’une réunion de conciliation entre exploitant(s) et distributeur(s) en vue du règlement d’un litige relatif au placement d’un ou plusieurs films. Trois demandes ont porté sur une situation concurrentielle, trois sur des conditions d’exploitations et vingt-trois sur les contributions numériques. L’accord trouvé peut concerner : le film demandé, la salle demandée, un (ou des) film(s) futur(s) ; l’établissement de relations jusque-là inexistantes ou pour la reprise de relations commerciales interrompues. L’accord peut également porter sur les conditions d’exploitation, le montant des contributions numériques ou les termes d’un contrat. Par ailleurs, le médiateur du cinéma est informé de toutes les décisions des commissions départementales d’aménagement cinématographique (Cdac), lesquelles autorisent la création et l’extension de complexes cinématographiques de plus de trois cents fauteuils. Enfin, le médiateur du cinéma est chargé d’examiner la mise en œuvre des engagements de programmation des exploitants et opérateurs concernés. Les engagements pour limiter la multidiffusion, indispensables à un objectif essentiel de pluralisme de la diffusion cinématographique, ont concentré les efforts de négociation en 2013.

Pdf disponible sur : www.lemediateurducinema.fr/Mediateur/Includes/Pdf/rapport_2013.pdf