Manuel de droit européen en matière de protection des données

Le présent manuel, préparé conjointement par l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne et le Conseil de l’Europe, en association avec le greffe de la Cour européenne des droits de l’Homme, offre une vue d’ensemble du droit applicable à la protection des données en relation avec l’Union européenne (UE) et le Conseil de l’Europe (Cde). Il s’agit d’un premier document de référence sur le droit de l’UE et la Convention européenne des droits de l’Homme (Cedh) concernant la protection des données, qui explique comment ce domaine est réglementé dans le droit de l’UE et dans la Cedh, ainsi que dans la Convention du Cde pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (la « Convention 108 ») et d’autres actes du Cde. Chaque chapitre commence par un tableau récapitulant les dispositions légales applicables, y compris une importante sélection de la jurisprudence des deux systèmes juridiques européens distincts. Sont ensuite présentées les lois pertinentes de ces deux ordres européens applicables à chaque sujet, le but étant de souligner les points de convergence ou de divergence entre les deux systèmes. La jurisprudence décrite ou citée dans ce manuel fournit des exemples tirés de l’important corpus de la jurisprudence de la Cour Edh et de celle de la Cjue. Les lignes directrices présentées à la fin du manuel visent à aider le lecteur à rechercher la jurisprudence en ligne. En outre, des exemples concrets et scénarios hypothétiques sont présentés afin d’illustrer l’application pratique des règles européennes en matière de protection des données, en particulier quand il n’existe pas de jurisprudence spécifique de la Cour Edh et de la Cjue. Le manuel commence par une brève description du rôle des deux systèmes juridiques, tels qu’établis par le droit de la Cour Edh et le droit de l’UE (chapitre 1). Les chapitres 2 à 8 couvrent les aspects suivants : terminologie de la protection des données ; principes clés du droit européen en matière de protection des données ; règles du droit européen en matière de protection des données ; droits des personnes concernées et leur application ; flux transfrontières de données ; protection des données dans le contexte de la police et de la justice pénale ; autres lois européennes spécifiques en matière de protection des données.