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marie-andree / 4234143 weiss

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Avocats

le 07/9/2015 dans la catégorie Droit économique des médias
Loi Macron : les incidences en droit des médias
La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite loi Macron, a été promulguée le 6 août 2015 et publiée au Journal Officiel. Parmi les mesures instaurées, elle donne mission à l'INPI de diffuser ...
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