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Accueil > Agenda > Optimiser la fiscalité des droits d'auteur et droits voisins - 06/09/2016 – Légipresse
Mardi 6 septembre 2016


Optimiser la fiscalité des droits d'auteur et droits voisins



La fiscalité : une contrainte, mais aussi un outil. Apprenez à vous en servir pour sécuriser vos droits. • Savoir déterminer la qualification fiscale pertinente des rémunérations versées en contrepartie des prestations des auteurs et artistes. • Identifier les charges financières et déclaratives liées à ces rémunérations. • Adapter la rédaction des contrats conclus avec les auteurs ou artistes en fonction de chaque situation afin d’être en mesure d’en maîtriser les incidences fiscales. • Éviter les risques de redressement.


- Organisateur : IRPI Formation
- Ville : Paris
- Site internet : www.irpi.fr/formation/fiche.asp?ref_arbo=12&id_arbo=7&ref_formation=90
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