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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Accueil > Toutes les chroniques et opinions

CHRONIQUES ET OPINIONS

Chroniques et opinions

Statut du mannequin

L'activité de mannequin et d'agences de mannequins est réglementée par la loi du 26 décembre 1969 complétée par la loi du 12 juillet 1990. Deux problèmes d'interprétation des textes se posent : l'application du statut de mannequin aux ...
Le statut du mannequin découle de la loi du 26 décembre 1969 qui a accordé à cette personne qui effectue “une prestation issue de sa plastique” la protection du droit du travail (Editions Techniques - Juris-classeurs - 1992 Salariés définition Fasc. 2.10 p 25 n° 110).Plus récemment, la loi du 12 juillet 1990 (n° 90-603 D 1990, 323) est venue compléter ce texte et réglementer l'activité d'agences de mannequins.Après avoir rappelé le statut du mannequin et celui de l'agence qui ... 1er juillet 1995 - - Légicom N°9
2177 mots
Les problèmes spécifiques du on-line
Chroniques et opinions

Le multimédia de réseau et l'EDI

L'EDI, technique d'échange de données, bouleverse les règles du droit de la preuve. La dématérialisation de l'échange implique de nouvelles règles, objet de l'accord d'interchange. Par ailleurs, le développement du multimédia de réseau ...
Grâce à la technologie digitale développée par l'industrie informatique, un ordinateur personnel peut maintenant enregistrer, stocker, manipuler, communiquer des informations, des animations (jeux vidéo), des images fixes, du son et du texte sur des disquettes ou des disques optiques compacts supportant les programmes. Il s'agit du multimédia statique.Aujourd'hui, la convergence rapide entre les technologies de la télévision, de l'informatique et des télécommunications permet de passer ... 1er avril 1995 - Légicom N°8
2039 mots
Chroniques et opinions

L'AFFICHAGE PUBLICITAIRE APRÈS LA LOI BARNIER DU 2 FÉVRIER 1995

La loi Barnier du 2 février 1995 institue une déclaration préalable auprès des maires pour toute installation, remplacement ou modification d'un dispositif d'affichage publicitaire. Explication de la genèse et des enjeux d'une loi encore ...
LE 2 novembre 1994, au journal de Soir 3 à 22 heures, M. Michel Barnier, alors ministre de l'Environnement, était interviewé par le présentateur sur le plateau du journal de France 3.Il annonçait le grand débat à l'Assemblée nationale de son projet de loi de renforcement de la protection de l'environnement qui avait été adopté en première lecture par le Sénat mi-octobre 1994. Ce projet visait, dans ses grandes lignes, à protéger l'environnement aussi bien dans l'aménagement des ... 1er avril 1995 - - Légicom N°8
3300 mots
01/04/1995

Les problèmes spécifiques du on-line

La messagerie électronique

01/04/1995

Les problèmes spécifiques du on-line

Internet hors-la-loi ?

01/04/1995

Droit comparé

Aspects juridiques de la production d'œuvres multimédias ...

01/04/1995

L'approche européenne du multimédia

Le droit d'auteur et les droits voisins dans la Société de ...

01/04/1995

L'approche européenne du multimédia

Les droits des artistes-interprètes sont-ils un obstacle à ...

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