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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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CHRONIQUES ET OPINIONS

Chroniques et opinions

Au volant du “multimédia”, sur les “autoroutes de l'information” : contre un droit d'auteur accidenté

Les nouvelles technologies ne doivent pas constituer un prétexte pour tenter de déstabiliser le droit de la propriété intellectuelle et artistique, discipline très cohérente depuis la Révolution française. Le code de la propriété ...
Depuis quelques années, la propriété littéraire et artistique, discipline devenue très homogène depuis la Révolution française, ayant doucement patiné ses instruments les plus nobles, parmi lesquels le droit moral des auteurs et des artistes, fait l'objet de lourdes tentatives de déstabilisation, justifiées par des besoins pratiques et son importance économique croissante, compte tenu de la multiplication des nouvelles oeuvres et modes de les communiquer au public, sur support ... 1er avril 1995 - - Légicom N°8
2917 mots
Droit d'auteur, droits voisins et multimédia
Chroniques et opinions

Modernité de l'œuvre collective, classicisme du multimédia

Le multimédia est-il une oeuvre collective? Si cette notion juridique a actuellement le vent en poupe, elle n'est pourtant pas l'Eldorado tant espéré des professionnels, qui recherchent avant tout la sécurité juridique et la clarté dans ...
La vidéo épilepsie a frappé. Seuls les consommateurs excessifs de l'interactivité primaire ont été touchés. Cependant la fébrilité du monde juridique à l'égard du multimédia pourrait parfois faire craindre que le mal ne se répande 1. Il est vrai que l'oeuvre collective pourrait être source de propagation tant les hésitations doctrinales et jurisprudentielles perturbent les esprits et sont susceptibles d'angoisser les professionnels. Au désordre numérique qui bouleverse le monde ... 1er avril 1995 - Légicom N°8
4158 mots
Droit d'auteur, droits voisins et multimédia
Chroniques et opinions

Proposition modifiée de directive concernant la protection juridique des bases de données

(état de la négociation communautaire au 18 mai 1995)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne et notamment les articles 57 (2), 66 et 100 A, vu la proposition de la Commission, en coopération avec le Parlement européen, vu l'avis du Comité économique et social 1. considérant que les bases de données ne sont actuellement pas suffisamment protégées dans tous les Etats membres par 1a législation en vigueur; qu'une telle protection, lorsqu'elle existe, présente des caractères ... 1er avril 1995 - Légicom N°8
6903 mots
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