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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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CHRONIQUES ET OPINIONS

Droit d'auteur, droits voisins et multimédia
Chroniques et opinions

Les œuvres multimédia relèvent-elles du régime des bases de données ?

Résumé : Très peu d'auteurs tentent de rattacher l'oeuvre multimédia au régime des bases de données. Cette théorie rencontre une certaine hostilité de la doctrine, alors même que le code de la propriété intellectuelle, et surtout la ...
La proposition de directive du Conseil des Communautés Européennes concernant la protection juridique des bases de données n'en finit pas d'être affinée, tant les enjeux juridiques, économiques et sociaux sont décisifs pour le développement du marché de l'information en Europe notamment 1.Le rythme soutenu des versions successives de la proposition de directive révèle l'intensité des débats et annonce la stabilisation proche du balancier consensuel 2.Parallèlement en France, toutes ... 1er avril 1995 - - Légicom N°8
2263 mots
Chroniques et opinions

Au volant du “multimédia”, sur les “autoroutes de l'information” : contre un droit d'auteur accidenté

Les nouvelles technologies ne doivent pas constituer un prétexte pour tenter de déstabiliser le droit de la propriété intellectuelle et artistique, discipline très cohérente depuis la Révolution française. Le code de la propriété ...
Depuis quelques années, la propriété littéraire et artistique, discipline devenue très homogène depuis la Révolution française, ayant doucement patiné ses instruments les plus nobles, parmi lesquels le droit moral des auteurs et des artistes, fait l'objet de lourdes tentatives de déstabilisation, justifiées par des besoins pratiques et son importance économique croissante, compte tenu de la multiplication des nouvelles oeuvres et modes de les communiquer au public, sur support ... 1er avril 1995 - - Légicom N°8
2917 mots
Droit d'auteur, droits voisins et multimédia
Chroniques et opinions

Modernité de l'œuvre collective, classicisme du multimédia

Le multimédia est-il une oeuvre collective? Si cette notion juridique a actuellement le vent en poupe, elle n'est pourtant pas l'Eldorado tant espéré des professionnels, qui recherchent avant tout la sécurité juridique et la clarté dans ...
La vidéo épilepsie a frappé. Seuls les consommateurs excessifs de l'interactivité primaire ont été touchés. Cependant la fébrilité du monde juridique à l'égard du multimédia pourrait parfois faire craindre que le mal ne se répande 1. Il est vrai que l'oeuvre collective pourrait être source de propagation tant les hésitations doctrinales et jurisprudentielles perturbent les esprits et sont susceptibles d'angoisser les professionnels. Au désordre numérique qui bouleverse le monde ... 1er avril 1995 - Légicom N°8
4158 mots
01/04/1995

Droit d'auteur, droits voisins et multimédia

Proposition modifiée de directive concernant la protection ...

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