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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Accueil > Toutes les chroniques et opinions

CHRONIQUES ET OPINIONS

Droit d'auteur, droits voisins et multimédia
Chroniques et opinions

Les avantages des nouvelles technologies pour la gestion collective

Actuellement, plusieurs normes d'identification des oeuvres multimédia sont en cours d'élaboration. Grâce à un code inséré à tous les stades d'exploitation de l'oeuvre -il s'agit généralement d'un numéro à dix chiffres ou plus-, chaque ...
Au début des années 80, l'avènement du numérique grand public a constitué un progrès essentiel en permettant une qualité identique des supports du commerce à celle du master. Parallèlement est née la crainte principale des ayants droit vis à vis de cette technologie : la contrefaçon ; le numérique permettant une reproduction à l'infini sans altération de la qualité.Le domaine phonographique a été le premier à bénéficier de l'avancée du numérique, en raison de la ... 1er avril 1995 - - Légicom N°8
2407 mots
Droit d'auteur, droits voisins et multimédia
Chroniques et opinions

Le dépôt légal des œuvres multimédia

Chaque oeuvre multimédia doit être déposée en deux exemplaires à la Bibliothèque nationale, au titre du dépôt légal. Il s'agit d'une formalité à ne pas oublier, car en cas d'oubli, l'éditeur de l'oeuvre s'expose à des sanctions assez ...
Le dépôt légal des œuvres multimédias n'est pas une nouveauté ! Dès 1975, par décret n° 75-6931 le législateur prenait des dispositions fixant les conditions du dépôt légal des œuvres “multi-médias”. Ces produits ainsi déposés n'étaient toutefois pas, de par leur définition, l'expression de l'œuvre multimédia, telle que nous l'entendons aujourd'hui.La définition était alors proche d'une œuvre audiovisuelle complexe puisque le dépôt était applicable aux “œuvres ... 1er avril 1995 - - Légicom N°8
1550 mots
L'approche européenne du multimédia
Chroniques et opinions

Financement, réalisation et exploitation des produits multimédia : approche pratique européenne,

Même s'il existe des textes internationaux de protection des auteurs, telles les Conventions de Berne et de Rome, les différences qui existent entre les divers systèmes nationaux engendrent d'importantes difficultés pour l'acquisition et la mise ...
La plupart des produits dits “multimédia” jouissent de la protection offerte par le copyright/droit d'auteur. Il reste que les tentatives d'adaptation des règles du copyright/droit d'auteur rencontrent d'importantes difficultés pour accompagner les changements technologiques récents dont notamment les procédés de numérisation, et pour offrir les outils juridiques nécessaires au développement rapide du marché. La question technologique n'est pas en ellemême un problème nouveau en ... 1er avril 1995 - Légicom N°8
5149 mots
01/04/1995

Droit d'auteur, droits voisins et multimédia

Négociation des droits et rémunération des auteurs dans ...

01/04/1995

Droit d'auteur, droits voisins et multimédia

Auteurs, ayants droit et œuvres multimédias

01/04/1995

Droit d'auteur, droits voisins et multimédia

Droit moral et multimédia

01/04/1995

Droit d'auteur, droits voisins et multimédia

Les œuvres multimédia relèvent-elles du régime des bases ...

01/04/1995

Au volant du “multimédia”, sur les “autoroutes de ...

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