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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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DECRYPTAGES

Informatique et libertés
Décryptages

Protection des données personnelles : les incidences des nouvelles normes européennes sur la législation française

Synthèse du rapport d’information sur les incidences des nouvelles normes européennes en matière de protection des données personnelles sur la ...

I. LE RÉGIME EN VIGUEUR DE LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES : UN CADRE ANCIEN LAISSANT D’IMPORTANTES MARGES D’INTERPRÉTATION AUX ÉTATS MEMBRESLa directive 95/46/CE, en vigueur jusqu’au 25 mai 2018, a affirmé les grands principes de la protection des données personnelles, notamment en définissant ses concepts centraux et en fixant les conditions de licéité des traitements. Cependant, cette directive avait été élaborée dans le contexte des débuts d’internet, et n’a ... 27 mars 2017 - Légipresse N°347
2961 mots
Droit d'auteur
Décryptages

Mission « Droit de communication au public » du CSPLA

Résumé synthétique du Rapport établi par M. Pierre Sirinelli et Mmes Josée-Anne Benazeraf et Alexandra Bensamoun, co-présidents de la mission « Droit de communication au public » du CSPLA, rendu public le 9 janvier 2017.
Par une lettre de mission du 5 février 2016, le président du CSPLA, Pierre-François Racine, a chargé la mission, composée des Professeurs Pierre Sirinelli et Alexandra Bensamoun et de Maître Josée-Anne Benazeraf, d’étudier le contenu du droit de communication au public.Cette demande s’inscrivait dans le droit fil de précédentes missions effectuées dans le cadre du CSPLA(1) ... 24 février 2017 - Légipresse N°346
5035 mots
Opérations promotionnelles
Décryptages

Loteries, concours, publications de presse : l'étrange réglementation

Nous savons l'importance de la directive de 2005(1) sur la mise en œuvre des opérations promotionnelles en France. Nous savons aussi la résistance que le gouvernement a tenté d'opposer à cette directive et le nombre de lois qui se sont succédé sous la pression puis la menace de la Commission européenne pour y parvenir(2). Finalement, l'article L.121-20 du Code de la consommation, dans sa rédaction résultant de l'ordonnance du 14 mars 2016, prévoit :"Dès lors qu'elles sont déloyales ... 17 janvier 2017 - Légipresse N°345
2064 mots
13/12/2016

Indépendance des médias

Liberté, pluralisme et indépendance des médias

30/09/2016

Aides de l'etat à la presse

Réforme du fonds stratégique pour le développement de la ...

Décret n°2016-1161 du 26 août 2016 relatif au soutien à l’émergence et à l’innovation dans la presse et réformant les aides à la presse
12/09/2016

Loi création

Loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté ...

04/07/2016

Droit de la presse

Loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime ...

13/06/2016

Audiovisuel

Communication politique : nouveaux éléments de ...

Loi organique n° 2016-506 du 25 avril 2016 de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle et loi n° 2016-508 du 25 avril ...
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