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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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DECRYPTAGES

Edition
Décryptages

Contrat d’édition à l’ère numérique : évaluation de la modification du Code de la propriété intellectuelle résultant de l’accord-cadre de mars 2013

Extraits du rapport d’information déposé par la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale sur l’évaluation de la loi n° 2014-779 du 8 juillet 2014 encadrant les conditions de la vente à distance des livres et habilitant le gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d’édition(1).Conformément à l’article 145-7, alinéa 3, du Règlement de l’Assemblée ... 3 mai 2018 - Légipresse N°359
4167 mots - 1 décision de justice
Droits voisins
Décryptages

L’objet et le champ d’application du droit voisin des éditeurs de publications de presse

Par une lettre de mission du 16 octobre 2017, le président du CSPLA, M. Pierre-François Racine, a chargé Laurence Franceschini d’étudier, dans le cadre des discussions portant sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil ...
Ce rapport a pour objet de répondre aux deux questions posées : d’une part, quelle est l’étendue du futur droit voisin reconnu aux éditeurs de presse et en particulier, les éléments intégrés (notamment les photographies) dans une publication ou les extraits (snippets) peuvent-ils être protégés individuellement au titre du droit voisin des éditeurs de publications de presse ? D’autre part, qu’en est-il de l'intégration des agences de presse dans le champ d'application de ce ... 23 février 2018 - Légipresse N°357
784 mots - 1 décision de justice
Musique
Décryptages

Code des usages et bonnes pratiques de l’édition d’œuvres musicales : le déplacement de la production normative en droit d’auteur se poursuit

Le Code des usages et bonnes pratiques de l’édition musicale a été signé par les représentants des organisations professionnelles d’auteurs, de compositeurs et d’éditeurs le 4 octobre 2017. Il est le fruit d'une concertation de plusieurs ...
Passée inaperçue tant auprès de la presse spécialisée que de la presse grand public, le Code des usages et bonnes pratiques de l’édition d’œuvres musicales a été adopté le 4 octobre 2017. Ce document normatif d’origine professionnelle mérite pourtant d’être analysé : d’une part, au regard de son contexte et des circonstances dans lesquelles il a été adopté (I) ; d’autre part, au regard de sa substance, des modifications qu’il tente d’imposer au secteur ... 14 décembre 2017 - Légipresse N°355
6518 mots
13/10/2017

Infractions de presse

Durcissement des poursuites en matière de provocation, ...

20/07/2017

Publicité

L’hygiénisme et le mannequinat

22/06/2017

Exploitation de l'image

Droit à l’image des sportifs : avantages et ...

22/05/2017

Lanceurs d'alerte

La protection des lanceurs d’alerte par la loi « Sapin 2 ...

21/04/2017

Cinéma

Nouvelles dispositions sur la classification des films : une ...

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