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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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DECRYPTAGES

Procédure
Décryptages

Une procédure à expérimenter : le référé aux fins de cessation de la diffusion de fausses informations

La période électorale qui s’ouvre inaugure la nouvelle procédure de référé instaurée par la loi du 22 décembre 2018, visant à faire cesser la diffusion de fausses informations « de nature à altérer la sincérité du scrutin ». Cet ...
« La rapidité du développement technologique a coïncidé avec la crise de confiance en les institutions et les médias dans les pays de l’Ouest. Cela a permis à des pays étrangers de chercher à déstabiliser les institutions démocratiques et d’en tirer parti »1. Ce constat, dressé par la chambre des communes dans son rapport du 18 février 2019, ne doit pas être pris à la légère. Certes, les tentatives de manipulation de l’information dans l’espace public ne sont pas ... 24 avril 2019 - Légipresse N°370
7531 mots
Audiovisuel
Décryptages

Nouvelle chronologie des médias : une évolution précaire

Véritable serpent de mer, les professionnels du secteur sont finalement parvenus à trouver un accord pour réformer la réforme de la chronologie des médias, vieille de près de dix ans. Quelles sont les nouveautés instaurées concernant l'ordre ...
L'ancienne chronologie des médias (qui date de l'été 2009)1 n'aura pas l'occasion de fêter ses dix ans. Une chronologie nouvelle2 vient de voir le jour sans pour autant révolutionner la disponibilité des œuvres cinématographiques après leur sortie en salles de cinéma. La chronologie des médias correspond aux écarts temporels fixés entre la sortie d'un film en salles et sa diffusion sur d'autres supports comme le vidéogramme (DVD, Blu-ray…), la VOD, la télévision… Seuls les ... 24 avril 2019 - Légipresse N°369
3533 mots
Audiovisuel
Décryptages

Révision de la directive Service des médias audiovisuels : la régulation des médias à l’ère des nouveaux usages numériques

Destinée à adapter la régulation des médias audiovisuels aux réseaux sociaux, aux plateformes de partage de vidéos et à la consommation de contenus sur les OTT, la directive « Services de médias audiovisuels » est parue au JOCE et doit ...
Le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne ont approuvé la réforme des règles applicables aux services de médias audiovisuels. La directive 2018/1808, publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 29 novembre 2018, est entrée en vigueur le 19 décembre 2018 et devra être transposée par les État membres d’ici le 19 septembre 2020. Cette directive fait partie intégrante de la stratégie de l’Union européenne pour un marché unique numérique. Elle ... 12 mars 2019 - Légipresse N°368
4087 mots
07/02/2019

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L'encadrement de la promotion des denrées alimentaires par ...

07/02/2019

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Circulaire DGCCRF sur loi EGALim : grille de lecture

17/01/2019

Droit d'auteur

Droit de la propriété littéraire et artistique, données ...

Extraits du Rapport présenté au CSPLA le 11 octobre 2018, par Valérie-Laure Benabou en collaboration avec Célia Zolynski, assistées de Laurent ...
26/11/2018

Communications électroniques

Le cadre juridique relatif aux plateformes de partage de ...

Extraits du rapport de l’Observatoire européen de l’audiovisuel (Conseil de l’Europe) publié en juin 2018
12/11/2018

Secret des affaires

Secret des affaires et liberté de communication

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