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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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DECRYPTAGES

Vie privée
Décryptages

Avis « Protection de la vie privée à l’ère numérique » de la Commission nationale consultative des droits de l'homme du 22 mai 2018

Alors que le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018, la Commission nationale consultative des droits de l'homme alerte sur la nécessité de préserver le droit à la vie privée face aux ...
Le rapport est disponible dans son intégralité sur le site de la CNCDH 28 juin 2018 - Légipresse N°361
26 mots
Fake news
Décryptages

Avis du Conseil d’État sur les propositions de loi relatives à la lutte contre les fausses informations

Présentation générale 1. Saisi sur le fondement du cinquième alinéa de l’article 39 de la Constitution de la proposition de loi organique n° 772 et de la proposition de loi ordinaire n° 799, respectivement enregistrées les 16 et 21 mars 2018 à la présidence de l’Assemblée nationale, relatives à lutte contre les fausses informations, présentées par M. Bruno Studer et Mme Naïma Moutchou, députés, le Conseil d’État, après avoir examiné le contenu ... 29 mai 2018 - Légipresse N°360
7844 mots
Edition
Décryptages

Contrat d’édition à l’ère numérique : évaluation de la modification du Code de la propriété intellectuelle résultant de l’accord-cadre de mars 2013

Extraits du rapport d’information déposé par la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale sur l’évaluation de la loi n° 2014-779 du 8 juillet 2014 encadrant les conditions de la vente à distance des livres et habilitant le gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d’édition(1).Conformément à l’article 145-7, alinéa 3, du Règlement de l’Assemblée ... 3 mai 2018 - Légipresse N°359
4167 mots - 1 décision de justice
23/02/2018

Droits voisins

L’objet et le champ d’application du droit voisin des ...

14/12/2017

Musique

Code des usages et bonnes pratiques de l’édition ...

13/10/2017

Infractions de presse

Durcissement des poursuites en matière de provocation, ...

20/07/2017

Publicité

L’hygiénisme et le mannequinat

22/06/2017

Exploitation de l'image

Droit à l’image des sportifs : avantages et ...

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