En octobre dernier, les sénateurs s'étaient prononcés sur la question des cartes d'abonnement illimité en instaurant une procédure d'agrément préalable du directeur général du Centre national de la cinématographie. Dans le cadre de l'examen du projet de loi sur les nouvelles régulations économiques, l'Assemblée nationale a adopté le 24 janvier un amendement permettant d'associer les exploitants indépendants aux cartes d'abonnement. Un exploitant indépendant pourra donc s'affilier ... 1^er janvier 2001 - Légipresse N°178

En vertu de l'article 1er du décret du 4 janvier 1983, aucune œuvre cinématographique exploitée en salle ne pouvait faire l'objet d'une exploitation sous forme de supports destinés à la vente ou à la location pour l'usage privé du public, et notamment sous forme de vidéocassettes et de DVD, avant un délai d'un an (en pratique, ce délai était de neuf mois) à compter de la délivrance du visa d'exploitation. Depuis le 1er janvier, les titulaires des droits d'exploitation vidéo ... 1^er janvier 2001 - Légipresse N°178

Les candidats et futurs acteurs du numérique hertzien, privés et publics, se sont réunis au sein d'un groupe de liaison pour le développement de la télévision numérique terrestre. En étroite relation avec le CSA, ils travailleront à mettre en œuvre un calendrier de déploiement du numérique hertzien, évaluer les meilleurs choix techniques, définir les téléviseurs et terminaux les plus adaptés et mettre en valeur les apports du numérique hertzien auprès de l'industrie et du ... 1^er janvier 2001 - Légipresse N°178