V - répression et mode alternatif de règlement des conflits
01/04/2010
CORONE François Docteur en droit Avocat à la Cour
Utilisation des mannequins
01/03/2000
12 janvier 2000
Service de référencement payant d'un moteur de recherche : un arrêt attendu mais des solutions ambiguës
01/07/2010
Cour de Justice des Communautés européennes, 23 mars 2010, Google France et Google INC.c/ Louis Vuitton Malletier et a.(aff aires jointes C-236/08 à C-238/08)
01/07/2009
PAUTROT Benjamin Doctorant en droit, Centre d'études juridiques et économiques du multimédia (Université Paris II, Panthéon-Assas) LL.M. Intellectual property law, Golden Gate University, San Francisco
La publicité alimentaire
01/06/2007
CORNE François Avocats au Barreau de Paris SCP Corone & Barassi
Droit d'auteur
01/05/2009
Cour d'appel, Paris, 13e ch. sect. A, 25 mars 2009, API, Films Galatée et autres c/Neuf Cegetel et autres
Publicité
01/04/2006
Cour d'appel, Paris, 14e ch. A, 7 décembre 2005, SARL Ariane Sponsoregie c/ Comité d'études et d'informations pédagogiques de l'éducation physique et du sport
La saga des liens promotionnels: bientôt le mot de la fin?
01/09/2008
Cour de cassation, Ch. com., 20 mai 2008, Google France, Google Inc.c/ Louis Vuitton malletier
Absence de complicité des annonceurs présents sur les sites de peer-to-peer
01/10/2009
Cour d'appel, Paris, 13e ch. sect. A, 25 mars 2009, API, Films Galatée et autres c/Neuf Cegetel et autres
01/03/1997
DEPREZ Pierre Avocat associé au Barreau de Paris Cabinet Deprez, Guignot & Associés