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GARCIA Thierry Maître de Conférences, Université de Nice-Sophia Antipolis
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GERKRATH Jörg Professeur à l'Université d'Avignon, Responsable du Master professionnel Juriste européen
Nature et régime juridiques du gip pour le cinéma
01/12/2005
Conseil d'Etat, 9e et 10e sous-sect. réunies, 1er avril 2005, Syndicat national des affaires culturelles et Union des syndicats des personnels des affaires culturelles-CGT Req. n° 245088
01/05/2004
PONTIER Jean-Marie Professeur à l'Université Paul Cézanne Aix-Marseille III, Directeur de l'École doctorale Sciences juridiques et politiques
01/11/2005
REGOURD Serge Professeur à l'Université des sciences sociales de Toulouse Directeur de l'Institut du Droit de la Communication
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01/07/2006
BRUGUIÈRE Jean-Michel Professeur à l'Université de Grenoble-Alpes Directeur du CUERPI Avocat of Counsel Cabinet Deprez, Guignot & Associés
Tarifs postaux de presse : le ciblage en question
01/01/2000
Conseil d'Etat, Sect. Contentieux, 10e et 7e sous-sect. réunies, 29 septembre 1999, Syndicat de la presse périodique et culturelle et autres
Médiator, la suite
01/03/2011
Cour d'appel, Rennes, 1re ch. A, 25 janvier 2011, Société Loisirs et Culture c/ Les laboratoires Servier
Liberté d'expression artistique
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Cour d'appel, Paris, (pôle 5 - ch. 1), 23 février 2021, Jeff Koons et Sté Jeff Koons LLC c/ F. Davidovici, Centre national d’art et de culture Georges Pompidou, et a.
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01/10/2008
Cour de Justice des Communautés européennes, 12 février 2008, CELF et ministère de la Culture c/ Soc. internationale de diffusion et d'édition (2008/C 79/04)