Rapport de synthèse
01/09/2009
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Introduction générale
01/06/2010
Ader Basile Avocat au Barreau de Paris
La dépénalisation en question
01/06/2010
BOURDON William Avocat au Barreau de Paris
Les amendements « presse » de la loi hadopi : nouveaux droits, nouvelles responsabilités
01/06/2010
BOYER Joël Conseiller à la cour d'appel de Paris
La protection des données personnelles, nouveau territoire de la protection de la vie privée exploitation économique des données personnelles et protection de la vie privée
01/09/2009
FRAYSSINET Jean Professeur à l'Université Paul Cézanne - Aix-Marseille III
Vie privée et droits à l'image : les nouveaux défis la protection des droits de la personnalité sous les feux de l'actualité
01/09/2009
BRUGUIÈRE Jean-Michel Professeur à l'Université de Grenoble-Alpes Directeur du CUERPI Avocat of Counsel Cabinet Deprez, Guignot & Associés
Ii la cnil, régulateur des données personnelles parmi tant d'autres
01/03/2009
RASLE Bruno (1) membre du Conseil d'administration de l'AFCDP (Association Française des Correspondants à la protection des Données à caractère Personnel).
Iii la cnil, régulateur démuni d'une régulation sectorielle
01/03/2009
'KERBOURC''H' Jean-Yves Professeur à l'Université de Haute-Alsace
Iii la cnil, régulateur démuni d'une régulation sectorielle
01/03/2009
GUERRIER Claudine Institut Télécom/ TELECOM Management SudParis/ DEFIS/ CEMANTIC
Pratiques commerciales déloyales, ouverture de la publicité pour l'alcool sur internet, suppression de la publicité sur les antennes de france télévisions
: les conséquences juridiques
01/06/2010
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)