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Création, diffusion et partage de contenus en ligne: l'amateur confronté aux règles de la propriété intellectuelle
01/05/2008
Débats
Ii la cnil, régulateur des données personnelles parmi tant d'autres
01/03/2009
Correspondant informatique et libertés (CIL) et régulation
RASLE Bruno (1) membre du Conseil d'administration de l'AFCDP (Association Française des Correspondants à la protection des Données à caractère Personnel).
Iii la cnil, régulateur démuni d'une régulation sectorielle
01/03/2009
La protection des données à caractère personnel des salariés
'KERBOURC''H' Jean-Yves Professeur à l'Université de Haute-Alsace
Iii la cnil, régulateur démuni d'une régulation sectorielle
01/03/2009
Les aspects techniques de la régulation des données personnelles : la question du numéro IP
GUERRIER Claudine Institut Télécom/ TELECOM Management SudParis/ DEFIS/ CEMANTIC
Création, diffusion et partage de contenus en ligne: l'amateur confronté aux règles de la propriété intellectuelle
01/05/2008
Rapport de Synthèse Amateurs et médias : nouveaux défis juridiques ?
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Création, diffusion et partage de contenus en ligne: l'amateur confronté aux règles de la propriété intellectuelle
01/05/2008
La diffusion de contenus protégés sur les plates-formes (YouTube, Dailymotion, MySpace ) :
- Quelles responsabilités? - Quelle rémunération pour les contributeurs? - La question du piratage - Les accords avec les ayants droit - Les mesures techniques de protection
JACQUIER Sarah Avocat au Barreau de Paris, Hogan et Hartson
Les responsabilités de l'amateur internaute au regard du droit de la presse
01/05/2008
Diffusion en ligne de contenus illicites (infractions à la loi de 1881, atteintes à la vie privée et au droit à l'image) L'identification de l'auteur de contenus illicites et des intermédiaires techniques: le constat
LANG Fabien Commissaire de police, adjoint du chef de l'OCLCTIC
L'amateur, un journaliste citoyen : conséquences déontologiques et sociales
01/05/2008
Le cas d'AgoraVox, le média citoyen Une politique éditoriale et un comité rédactionnel inédits
REVELLI Carlos Fondateur d'AgoraVox
Vie privée et droits à l'image : les nouveaux défis la protection des droits de la personnalité sous les feux de l'actualité
01/09/2009
La patrimonialisation de l'image : état des lieux
BRUGUIÈRE Jean-Michel Professeur à l'Université de Grenoble-Alpes Directeur du CUERPI Avocat of Counsel Cabinet Deprez, Guignot & Associés
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