Calcul du montant de la prime d'ancienneté des pigistes
01/09/2003
Cour de cassation, Ch. sociale, 30 avril 2003, Publication Bonnier c/ C. Poirot et autres
Journaliste
01/04/2004
Conseil des Prud'hommes, Paris, Sect. Encadrement, ch. 1, 1er septembre 2003, Emmanuel de Brantes c/ SA Les publications Conde Nast
Statut professionnel
01/06/2003
Cour de cassation, Ch. soc., 30 avril 2003, Poirot et autres
Statut professionnel
01/03/2003
Cour d'appel, Paris, 18e ch. D, 24 septembre 2002, Brinon et autres c/ Associated Press Ltd
Statut professionnel
01/03/2001
Cour de cassation, Ch. soc., 24 janvier 2001, Stills Press Agency c/ P. Victor
Statut professionnel
01/06/2005
Cour d'appel, Paris, 18e ch. soc., 24 mars 2005, Philippe Bonduel c/ Publications Bonnier SA
Fluctuations jurisprudentielles relatives au calcul de la prime d'ancienneté des pigistes
01/11/2005
Cour d'appel, Paris, 18e ch. C., 24 mars 2005, Renvoi après cassation Philippe Bonduel et autres c/ Publications Bonnier SA et autres
Le journaliste pigiste : de l'intermittence à la permanence salariale
01/04/2007
Cour de cassation, Ch. sociale, 31 octobre 2006, M. Vial c/ Société Sélection du Reader's Digest
Prime d'ancienneté d'un journaliste
01/11/2006
Cour de cassation, Ch. sociale, 11 juillet 2006, Sté Editions Larivière c/ X. de Nauw
Statut professionnel
01/11/2006
Cour de cassation, Ch. soc., 11 juillet 2006, Sté Éditions Larivière c/ X. de Nauw