Intimité de la vie privée et questions d'intérêt général
01/09/2013
Cour d'appel, Versailles, 1re ch. 1re sect., 4 juillet 2013, Lilianne Bettencourt c/ Le Point (dans le même sens, l'arrêt du même jour : Lilianne Bettencourt c/ Médiapart)
01/09/2013
DELIQUIET Héloïse Avocat associé, Fidal
Controle de la cour de cassation sur le recours aux cdd dits "d'usage" dans l'audiovisuel
01/04/2004
Cour de cassation, Ch. sociale, 26 novembre 2003, Société nationale de télévision France 2 c/ M. Mebtoul
Injure
01/04/2004
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. correc., 19 février 2004, Flosse c/ Petard et Kahn
Secret professionnel
01/03/2004
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. H, 9 décembre 2003, SA Esso, SA Total France, SA BP France, SA Pétroles Schell
Controle de la cour de cassation sur le recours aux cdd dits "d'usage" dans l'audiovisuel
01/04/2004
Cour de cassation, Ch. sociale, 4 février 2004, Société nationale de télévision France 3 c/ Dolle et autres
Vie privée
01/04/2004
Cour de cassation, 9 décembre 2003, Marine Le Pen, Samuel Maréchal et Yann Le Pen c/ Serge Martinez, Jean-Pierre Caffin et VSD
uvre collective : l'entrepreneur est titulaire originaire du droit moral
01/06/2004
Cour d'appel, Versailles, Ch. civ. réunies, 24 mars 2004, J.-M. Rillon c/ Capital Média
uvre collective : l'entrepreneur est titulaire originaire du droit moral
01/06/2004
Tribunal de grande instance, Nanterre, 2e ch., 15 mars 2004, UFC Que choisir et autres c/ SFR