Les nouvelles incriminations de la loi du 29 juillet 1881
01/04/2006
MÉCARY Caroline Avocat au Barreau de Paris, Membre du Conseil de l'ordre
Les nouvelles incriminations de la loi du 29 juillet 1881
01/04/2006
DREYER Emmanuel Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1)
Les nouvelles incriminations de la loi du 29 juillet 1881
01/04/2006
Ader Basile Avocat au Barreau de Paris
Responsabilité
01/07/2009
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 13 mai 2009, SARL Temps noir et a.c/Youtube, Dailymotion, Google INC
Les nouvelles frontières de la copie privée : entre répression et contractualisation
01/07/2007
RAPP Lucien Professeur agrégé des facultés de droit, Avocat à la Cour, Watson, Farley et Williams LLP, Paris
Statut professionnel
01/04/2009
Conseil des Prud'hommes, Nanterre, Sect. Encadrement, 9 mars 2009, C. de Tugny c/Uni Edition
Création, diffusion et partage de contenus en ligne: l'amateur confronté aux règles de la propriété intellectuelle
01/05/2008
- Quelles responsabilités? - Quelle rémunération pour les contributeurs? - La question du piratage - Les accords avec les ayants droit - Les mesures techniques de protection
HALBERSTADT HARARI Simone Présidente de l'Union syndicale de la production audiovisuelle (USPA*) et d'Effervescence
Création, diffusion et partage de contenus en ligne: l'amateur confronté aux règles de la propriété intellectuelle
01/05/2008
- Quelles responsabilités? - Quelle rémunération pour les contributeurs? - La question du piratage - Les accords avec les ayants droit - Les mesures techniques de protection
JACQUIER Sarah Avocat au Barreau de Paris, Hogan et Hartson
Création, diffusion et partage de contenus en ligne: l'amateur confronté aux règles de la propriété intellectuelle
01/05/2008
Ii la cnil, régulateur des données personnelles parmi tant d'autres
01/03/2009
POULLET Yves Professeur ordinaire Facultés de droit de Namur et de Liège. Directeur du CRID FUNDP http://www.crid.be
yves.poullet@fundp.ac.be