Actualités (198)
Jurisprudence (472)
Filtre par type de document
Doctrine (1323)
Chroniques et opinions (587)
Tribunes (75)
Cours et tribunaux (483)
Synthèses (112)
Décryptages (55)
Législation régulation(textes non commentés)(131)
Filtre thématique
Infractions de presse (212)
Procédure de presse (21)
Droits de la personnalité (32)
Communications électroniques (138)
Droit d'auteur/voisins (88)
Marques (20)
Publicité (59)
Audiovisuel (102)
Statut professionnel (29)
Droit économique des médias (12)
Vos résultats de recherche
2125 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Tentative de rupture d'un contrat de distribution de publications de presse
01/07/2001
TENTATIVE DE RUPTURE D'UN CONTRAT DE DISTRIBUTION DE PUBLICATIONS DE PRESSE
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. A, 6 juin 2001, Sociétés Coopé-Presse et Transports Presse c/ Sté Le Parisien libéré
Responsabilité civile
01/07/2001
Agir en diffamation ne saurait constituer un abus du droit d'ester en justice
Cour de cassation, 2e ch. civ., 10 mai 2001, Barril c/ Le Monde, Lesourne et Edwy Plenel
Publicité
01/07/2001
Concurrence déloyale du fait de la reprise d'une idée publicitaire
Cour d'appel, Versailles, 12e ch., 15 février 2001, Sté Golf'us
Tentative de rupture d'un contrat de distribution de publications de presse
01/07/2001
TENTATIVE DE RUPTURE D'UN CONTRAT DE DISTRIBUTION DE PUBLICATIONS DE PRESSE
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 11 mai 2001, Sociétés Coopé-Presse et Transports Presse c/ Sté Le Parisien libéré
Internet
01/10/2001
Contrefaçon de marque et de droit d'auteur par diffusion sur un site internet de modèles de haute couture
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 2 mai 2001, SA Céline, Givenchy, Kenzo et autres c/ Sté Viewfinder Inc.
01/10/2001
La compétence universelle des juridictions françaises en matière délictuelle : vers des enfers numériques ?
HUGOT Jean-Philippe Avocat à la Cour
Droit d'auteur
01/12/2001
Contrefaçon de marques et de droits d'auteur par diffusion, sans autorisation, de modèles de collections de prêt-à-porter sur internet
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 26 septembre 2001, SA Thierry Mugler c/ Stés Viewfinder Inc et The internet Channel Sté Chanel c/ Stés Viewfinder Inc et The internet Channel Fédération française de la couture, du prêt-àporter, des couturiers et des créateurs de mode c/ Stés Viewfinder Inc et The internet Channel
Droit sui generis du producteur de bases de données
01/12/2001
DROIT SUI GENERIS DU PRODUCTEUR DE BASES DE DONNÉES
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 12 septembre 2001, Société Tigest SARL c/ Société Reed exposition France et Société Salons français et internationaux SAFI
Droit sui generis du producteur de bases de données
01/12/2001
DROIT SUI GENERIS DU PRODUCTEUR DE BASES DE DONNÉES
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 5 septembre 2001, Cadremploi c/ Keljob
01/12/2001
Délibération CNIL n° 01-057 du 29 novembre 2001 portant recommandation sur la diffusion de données personnelles sur internet par les banques de données de jurisprudence
Bases de données de jurisprudence sur internet et protection des données personnelles
29 novembre 2001
Sur le même sujet
Dossiers juridiques
21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiquesVu - Lu - Reçu
Médiathèque
S'abonner à Legipresse
Feuilleter le dernier numéro