Cinéma du réel : la contrefaçon, ses risques et ses limites
01/02/2011
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 16 novembre 2010, MM. Afiri et Roques c/ R. Bouchareb et a.Décision défi nitive
Parasitisme
01/03/2011
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 2, 18 février 2011, Artconsil c/ Moulinsart SA et Mme Rodwell
Vie privée
01/06/2012
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 4 avril 2012, S. Munier ép. Ohayon c/ Éditions Robert Laffont
De l'intérêt de protéger la liberté d'exercer la profession de journaliste jusque dans l'exécution des décisions de justice
01/07/2012
Cour européenne des droits de l'homme, 10 mai 2012, Frasila et Ciocirlan c/ Roumanie req. n° 25329/03
Les apports de la loi de 1972 en matière de droit de la presse
01/12/2012
CHARRIÈRE-BOURNAZEL Christian Avocat au Barreau de Paris, Ancien Bâtonnier du Barreau de Paris
Posséder l'enfance ? l'image de l'enfant modèle au piège de l'art et du temps
01/02/2013
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 17 décembre 2012, E. Ionesco et a. c/ I. Ionesco et a.
Diffamation
01/03/2013
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 18 janvier 2013, Les laboratoires Servier c/ N. Demorand et a.(décision non définitive)
01/10/2012
VIE PRIVÉE
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 16 mai 2012, N.A. Tudieshe c/ N. Fargues et a.
01/03/2008
Granchet Agnès Maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas
Quelle originalité pour les photographies prises par des paparazzi?
01/05/2008
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 5 décembre 2007, Sipa Presse c/ Eliot Press et Prisma Presse