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01/07/1995
Les animaux de spectacles
BARBRY Éric Avocat à la Cour Directeur du département internet Alain Bensoussan-Avocats
01/07/2007
Droit de l'audiovisuel Mars 2006 - juin 2007
Droit d'auteur
01/07/2011
La reproduction d'une vignette d'une bande dessinée ne peut être qualifiée de courte citation
Cour de cassation, 1re ch. civ., 26 mai 2011, Fnac et a. c/ Société Moulinsart et a.
Droit d'auteur
01/03/2011
Reconnaissance de l'exception de parodie pour « Les aventures de Saint-Tin et de son ami Lou »
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 2, 18 février 2011, Artconsil c/ Moulinsart SA et Mme Rodwell
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