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01/04/2007
MARCANGELO-LEOS Philie Docteur en droit Rédactrice de Légilocal
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01/05/2004
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01/01/1998
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 12 juin 1997, Association Enfance et partage c/ Ardisson et autres
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01/01/1998
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 12 septembre 1997, Procureur de la République c/ Ardisson et autres
L'élément intentionnel du délit de diffusion de message violent, pornographique ou contraire à la dignité humaine d'un mineur
01/06/2005
Cour d'appel, Nîmes, Ch. correctionnelle, 8 avril 2004, Léo Scheer c/ Bonnet et autres
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06/11/2023
Tesnière Virginie Avocat au Barreau de Paris
01/11/2002
TRICOIRE Agnès Avocat au Barreau de Paris Spécialiste en propriété intellectuelle
Qu'est-ce que la pornographie ? les tribulations d'un concept mou confronté à l'art contemporain
01/05/2011
Cour de cassation, ch. crim., 2 mars 2011, Association La Mouette
I- la protection du jeune public
01/04/2007
BAUDOIN Philippe Lieutenant-colonel Philippe Baudoin, Chef de la division de lutte contre la cybercriminalité au Service Technique de Recherches Judiciaires et de Documentation à Rosny sous Bois Chef d'escadron