Droit de citation d'une oeuvre d'art
01/04/1995
Cour de cassation, 1ère ch., 4 juillet 1995, Antenne 2 c/ Spadem (arrêt n°1305)
Représentation accessoire d'une oeuvre à la télévision
01/01/2007
Cour d'appel, Bordeaux, 1re ch. sect. A, 13 juin 2006, Consorts Dauguet c/ Société nationale de programmes France 2
En avoir ou pas : l'exception d'inclusion fortuite dans un contenu audiovisuel
01/11/2011
Cour de cassation, 1re ch. civ., 12 mai 2011, M. Schickler dit Merel et SAiF c/ Maia Films
01/12/2010
Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]
Reproduction d'un aménagement d'espace public constitutif d'un simple accessoire au sujet traité
01/05/2005
Cour de cassation, 1re ch. civile, 15 mars 2005, D. Buren, C. Drevet et ADAGP c/ Éditions Clio cartes et autres
Le droit d'auteur limité par l'espace public
01/03/2000
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. A, 14 septembre 1999, Société civile ADAGP c/ Société ADR Productions
01/01/1998
TAFFOREAU Patrick Professeur à lUniversité de Nancy II, Membre du CRDP de Nancy II
Ii - le régime c. le produit culturel
01/07/2006
FUSCO-VIGNE Ariane Avocat au Barreau de Paris
Droit d'auteur
01/10/2008
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. B, 12 septembre 2008, SAIF c/ SARL Maia Films et a.
Droit d'auteur
01/03/2010
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 2 mars 2010, F.-M. Banier c/Le Point, H. Gattegno et a.