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Pertinence
Date
01/05/2001
Nouveaux critères d'admission des publications hippiques au régime de la presse
Instruction fiscale du 20 février 2001
20 février 2001
Loi de finances rectificative pour 2013 et loi de finances pour 2014 : incidences pour les médias
01/01/2014
Loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 Loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013
Décret n° 2013-1282 du 29 décembre 2013 pris pour l'application de l'article 88 de la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
01/06/2010
La réparation de l'atteinte aux droits de la personnalité
PICCIO Carine Avocat au Barreau de Paris
Droit d'auteur et droit du public a l'information
01/03/2004
Droit d'auteur et droit du public à l'information (1) : opposition ou conciliation ?
Cour de cassation, 1re ch. civile, 13 novembre 2003, J.-R. Fabris, ADAGP c/ Société nationale de télévision France 2
Protection sans frontières
01/01/2004
Les fondements européens d'une action efficace Un point sur le droit d'auteur et l'article 10 de la Conv. EDH
KAMINA Pascal Maître de conférences à l'Université de Poitiers
01/02/2013
Loi de finances rectificative pour 2012 et loi de finances pour 2013 : incidences en droit des médias
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Droit d'auteur
30/06/2020
Le générique de la série « The Young Pope » épinglé pour contrefaçon de droits d'auteur
Cour d'appel, (pôle 5 - ch.2), 19 juin 2020, M. B. c/ Sté Wildside et a.
Droit d'auteur
01/10/2002
Apparition à titre non accessoire d'une uvre d'art dans une photographie de magazine
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. A, 27 mai 2002, Treppoz c/ Hachette Filipacchi
Présomption innocence
01/07/2007
Assimiler une personne jugée pour escroquerie à un faussaire porte atteinte à sa présomption d'innocence
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. B, 25 mai 2007, M. André Gombert c/F.O. Giesbert et SA Le Point dans le même sens: Cour d'appel de Paris (14e ch. sect. B) 25 mai 2007 J.-M. Aouizerat c/F.O. Giesbert et SA Le Point
01/01/1998
LE DROIT DE CITATION AUDIOVISUELLE : LÉGITIMER LA CULTURE PAR L'IMAGE
TAFFOREAU Patrick Professeur à lUniversité de Nancy II, Membre du CRDP de Nancy II
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21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
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