Procédure
01/02/2013
Cour de cassation, ch. crim., 30 octobre 2012, Salvatore X. et a.
Tintin au congo, oeuvre de fi ction réalisée dans le seul but de divertir ses lecteurs
01/01/2013
Cour d'appel, Bruxelles, 9e ch., 28 novembre 2012, Le Conseil représentatif des associations noires (CRAN) et a. c/ Éditions Casterman et Moulinsart
Dieudonné ou la subversion par l'ambiguïté
01/07/2011
Cour d'appel, Paris, Pôle 2, ch. 7, 17 mars 2011, Dieudonné c/ LiCRA et a.(décision non défi nitive)
Droit d'auteur
01/07/2011
Cour de cassation, 1re ch. civ., 26 mai 2011, Fnac et a. c/ Société Moulinsart et a.
01/01/2011
DUPUY-BUSSON Séverine Avocat au Barreau de Paris Docteur en droit Chargée de cours à l'Université d'Evry Val d'Essonne
Image des biens: du trouble anormal à la responsabilité civile
01/10/2009
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 3e sect., 26 janvier 2009, M. Helly et autres c/Agent judiciaire du trésor et Société Corbis Sygma
En avoir ou pas : l'exception d'inclusion fortuite dans un contenu audiovisuel
01/11/2011
Cour de cassation, 1re ch. civ., 12 mai 2011, M. Schickler dit Merel et SAiF c/ Maia Films
Concurrence
01/01/2012
Tribunal de commerce, Nanterre, 2e ch., 16 novembre 2011, SA Les Publications Conde Nast c/ Snc L'Équipe et a.
Racisme
01/01/2013
Cour d'appel, Bruxelles, 9e ch., 5 décembre 2012, B. Mbutu Mondondo et a. c/ Sté Moulinsart et a.
Droit d'auteur
01/10/2012
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 2, 16 mars 2012, Olivier B. et Laurent B. c/ Haut et Court et a.