01/06/2002
Ader Basile Avocat au Barreau de Paris
Responsabilité des fournisseurs d'accès et d'hébergement d'un site raciste
01/01/2002
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 30 octobre 2001, J'accuse c/ Société Général Communication et autres
Respect de la dignité de la personne humaine dans la publicité
01/11/2001
6 septembre 2001
01/05/1999
Guerder Pierre Doyen honoraire de la Cour de cassation
Racisme
01/03/1999
Cour d'appel, Paris, 11e ch. A, 16 décembre 1998, Garaudy et Guillaume c/ Ministère public, UNADIF et autres (n° 98-02323)
Réduction de la durée de l'autorisation d'une radio
01/03/1997
Conseil d'Etat, 9 octobre 1996, Association Ici et maintenant
Liberté d'expression et respect des croyances
01/04/1997
Tribunal de grande instance, Paris, 20 février 1997, L'AGRIF c/ La Société Columbia Tristar Films (France)
2e table ronde mise en oeuvre et exécution des décisions de justice
01/05/2014
Gay Carole Responsable des affaires juridiques et réglementaires, Association des fournisseurs d'accès et de service Internet (Afa)
2e table ronde mise en oeuvre et exécution des décisions de justice
01/05/2014
Philippe Annabelle Vice-procureur, chef de la section de la presse et de la protection des libertés auprès du Tgi de Paris
1. le secret professionnel de l'avocat et sa liberté d'expression
01/03/2013
GAUTIER Pierre-Yves Professeur à l'Université Panthéon-Assas